Délais de traitement des dossiers

Pour suivre l’avancement de votre dossier, connectez vous à « Mon compte », à l’aide de votre n° allocataire et votre mot de passe.

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Le caf.fr évolue

Au mois de juin le caf.fr va évoluer. Pendant la durée des travaux informatiques, du 18 mai au 6 juin, vous pourrez retrouver les actualités de la Caf de la Haute-Garonne ainsi que les délais de traitement des dossiers ici sur le blog.

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Chaque année, un allocataire sur deux est contrôlé

06022017_AfficheCampagneControlepourblogPour bénéficier des prestations de la Caf, vous devez déclarer des informations sur votre situation familiale, professionnelle et financière. La Caf peut ensuite vérifier ces données pour s’assurer que les sommes qui vous sont versées sont justifiées : ni trop, ni trop peu. Pour cela, elle contrôle au moins un allocataire sur deux par an. Elle a recours à plusieurs types de contrôles : elle échange automatiquement des données avec ses partenaires (Impôts, Pôle Emploi…), elle vous demande des pièces justificatives ou elle dépêche un contrôleur au domicile des allocataires. La Caf peut déterminer ainsi si vous devez rembourser des « trop-perçus » ou si elle doit vous verser des aides que vous deviez percevoir (les « rappels »).
Ces contrôles permettent aussi de lutter efficacement contre les comportements frauduleux : s’ils sont plus nombreux que les années précédentes, leur montant moyen baisse. La Caf détecte en effet de plus en plus tôt les fraudes. Pour les sanctionner, elle dispose d’un arsenal de sanctions, qui de l’avertissement au dépôt de plainte, en passent par les pénalités, lui permet d’adapter sa réponse à la gravité des fraudes détectées.

Si vous voulez en savoir plus sur les contrôles effectués par les Caf, rendez-vous sur cette page

Les chiffres de la Haute-Garonne

Grâce aux contrôles de la Caf, 5 809 855 euros ont été régularisés en 2016 :

  • 76 % sont des indus (comprenant les fraudes détectées) et représentent plus de 4,4 millions d’euros aux Caf.
  • 24 % sont des rappels : la Caf a versé plus de 1,37 million aux allocataires qui ne percevaient pas assez selon leur situation.

En 2016, 871 dossiers ont été qualifiés de frauduleux par la Commission administrative des fraudes, représentant un montant de 1,6 millions (soit 0,25% du montant des prestations versées).

 

Un nouveau site pour les parents et futurs parents

Bientôt parent(s) ou déjà parent(s) d’un enfant de moins de 3 ans ?
L’arrivée d’un enfant est un événement majeur pour la famille. Cette situation suscite de nombreuses questions relatives au logement, au mode d’accueil ou à l’interruption de l’activité professionnelle d’un ou des deux parent(s).
Pour vous aider à y répondre, la Caf de la Haute-Garonne, lance www.parcours-naissance.fr. Ce nouveau site présente l’ensemble des démarches importantes à réaliser avant, pendant et après la naissance de votre enfant, en lien avec la Caf.

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Il n’est jamais trop tôt pour déclarer ses revenus aux Impôts

Même si vous êtes sans revenus, pensez à compléter une déclaration aux Impôts. Les informations recueillies permettent à votre Caf de calculer le montant de vos prestations.

Vos droits sont calculés automatiquement

Chaque année, vos revenus déclarés aux Impôts sont transmis à la Caf. Votre Caisse calcule ensuite automatiquement le montant de vos prestations à partir des éléments reçus.
La déclaration de vos revenus 2016 permettra à la Caf de déterminer vos droits du 1er janvier au 31 décembre 2018.
Pour les contribuables résidant dans la Haute-Garonne, la déclaration en ligne peut se faire sur impots.gouv.fr jusqu’au mardi 30 mai 2017 à minuit. La déclaration papier doit, quant à elle, être déposée au plus tard le mercredi 17 mai 2017.

Informez néanmoins la Caf si votre situation a changé

Attention ! En cas de changement de situation, vous devez informer au plus vite votre Caf (mariage, séparation, perte ou reprise d’emploi, arrivée ou départ d’une personne de votre foyer etc.).
Ces changements ont un impact sur le montant de vos prestations. Déclarés trop tard, ils peuvent entraîner des trop-perçus que vous devrez rembourser.
Pour mettre à jour votre situation, rendez-vous dans l’espace Mon Compte puis cliquez sur « Consulter ou modifier mon profil ».

C’est votre première déclaration aux Impôts ?

Vous venez d’emménager ? Vous avez débuté votre carrière professionnelle l’an passé ou vous ne déclarez plus vos revenus avec ceux de vos parents ?
Si vous êtes déjà allocataire de la Caf, avec ou sans revenus, vous avez tout intérêt à faire votre déclaration aux Impôts en ligne. Les données renseignées permettent le calcul automatique de vos prestations et facilitent le traitement de votre dossier.