Etudiants : déclarez à la Caf si vous conservez votre logement cet été

Pourquoi prévenir la Caf ?

  • Pour continuer à percevoir vos droits à l’allocation de logement social (Als). Si vous gardez votre logement sans prévenir la Caf à temps, votre droit sera automatiquement suspendu au 1erjuillet. Si vous êtes bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement (Apl), vous n’êtes pas concerné(e) par cette démarche.
  • Pour ne pas devoir rembourser la Caf. Si vous quittez votre logement sans en informer la Caf, vous risquez de percevoir l’aide au logement à tort. La Caf vous demandera alors de rembourser les mensualités concernées.

Comment déclarer ?

Quelques clics sur le caf.fr ou sur l’application mobile « Caf – Mon Compte« , et votre dossier est mis à jour !

IMPORTANT 
  • Vos droits à l’Als seront interrompus si vous restez dans votre logement et que vous ne prévenez pas la Caf avant le 19 juillet 2017.
  • Si vous changez de logement à la rentrée, vous devrez effectuer une nouvelle demande d’allocation de logement.

Délais de traitement des dossiers

Pour suivre l’avancement de votre dossier, connectez vous à « Mon compte », à l’aide de votre n° allocataire et votre mot de passe.

 

Le caf.fr évolue

Au mois de juin le caf.fr va évoluer. Pendant la durée des travaux informatiques, du 18 mai au 6 juin, vous pourrez retrouver les actualités de la Caf de la Haute-Garonne ainsi que les délais de traitement des dossiers ici sur le blog.

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Chaque année, un allocataire sur deux est contrôlé

06022017_AfficheCampagneControlepourblogPour bénéficier des prestations de la Caf, vous devez déclarer des informations sur votre situation familiale, professionnelle et financière. La Caf peut ensuite vérifier ces données pour s’assurer que les sommes qui vous sont versées sont justifiées : ni trop, ni trop peu. Pour cela, elle contrôle au moins un allocataire sur deux par an. Elle a recours à plusieurs types de contrôles : elle échange automatiquement des données avec ses partenaires (Impôts, Pôle Emploi…), elle vous demande des pièces justificatives ou elle dépêche un contrôleur au domicile des allocataires. La Caf peut déterminer ainsi si vous devez rembourser des « trop-perçus » ou si elle doit vous verser des aides que vous deviez percevoir (les « rappels »).
Ces contrôles permettent aussi de lutter efficacement contre les comportements frauduleux : s’ils sont plus nombreux que les années précédentes, leur montant moyen baisse. La Caf détecte en effet de plus en plus tôt les fraudes. Pour les sanctionner, elle dispose d’un arsenal de sanctions, qui de l’avertissement au dépôt de plainte, en passent par les pénalités, lui permet d’adapter sa réponse à la gravité des fraudes détectées.

Si vous voulez en savoir plus sur les contrôles effectués par les Caf, rendez-vous sur cette page

Les chiffres de la Haute-Garonne

Grâce aux contrôles de la Caf, 5 809 855 euros ont été régularisés en 2016 :

  • 76 % sont des indus (comprenant les fraudes détectées) et représentent plus de 4,4 millions d’euros aux Caf.
  • 24 % sont des rappels : la Caf a versé plus de 1,37 million aux allocataires qui ne percevaient pas assez selon leur situation.

En 2016, 871 dossiers ont été qualifiés de frauduleux par la Commission administrative des fraudes, représentant un montant de 1,6 millions (soit 0,25% du montant des prestations versées).

 

Un nouveau site pour les parents et futurs parents

Bientôt parent(s) ou déjà parent(s) d’un enfant de moins de 3 ans ?
L’arrivée d’un enfant est un événement majeur pour la famille. Cette situation suscite de nombreuses questions relatives au logement, au mode d’accueil ou à l’interruption de l’activité professionnelle d’un ou des deux parent(s).
Pour vous aider à y répondre, la Caf de la Haute-Garonne, lance www.parcours-naissance.fr. Ce nouveau site présente l’ensemble des démarches importantes à réaliser avant, pendant et après la naissance de votre enfant, en lien avec la Caf.

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